Achat comptant ou vente à réméré : comparaison honnête

Deux solutions de vente rapide qui ne répondent pas à la même question. Le réméré conserve une chance de garder le bien et coûte cher chaque année. Notre achat comptant coûte une fois et clôt le sujet. Voici les deux faces, sans caricature.

En un mot

Si votre objectif est de rester dans votre logement, notre offre ne vous convient pas : un achat comptant vous fait perdre le logement définitivement dès la signature de l'acte.

La vente à réméré, prévue aux articles 1659 et suivants du code civil, permet au contraire de rester dans les lieux et de racheter le bien dans un délai qui ne peut dépasser cinq ans, au prix d'une décote sur la valeur du bien et d'une indemnité d'occupation versée chaque année pendant toute la durée.

Notre remise, comprise entre 15 % à 25 % de la valeur de marché estimée, est prélevée une seule fois et sans indemnité, mais elle est définitive.

La question préalable : voulez-vous rester dans le logement ?

Si vous souhaitez continuer à habiter le bien, notre offre ne convient pas. Nous achetons pour rénover et revendre : à l'acte notarié, vous quittez le logement définitivement.

Cette page existe parce que les deux dispositifs sont souvent présentés comme interchangeables, alors qu'ils répondent à deux besoins opposés. Le réméré est un outil de trésorerie temporaire adossé à un logement que vous voulez conserver. Un achat comptant est une cession définitive.

Commencez donc par répondre à cette question, avant de comparer des pourcentages. Une décote de 15 % sur un bien que vous quittez et une décote de 40 % sur un bien que vous espérez racheter ne se comparent pas ligne à ligne.

Ce qu'est exactement la vente à réméré

La vente à réméré est une vente avec faculté de rachat, régie par les articles 1659 à 1673 du code civil. Vous vendez le bien à un investisseur, vous recevez le prix, et vous conservez le droit de le racheter pendant une durée fixée dans l'acte. L'article 1660 du code civil plafonne cette durée à cinq ans, sans possibilité de prorogation.

  • La vente est réelle : la propriété est transférée à l'investisseur, publiée au service de la publicité foncière, et les fonds vous sont versés à l'acte.
  • Vous restez généralement dans les lieux au titre d'une convention d'occupation précaire, distincte d'un bail, contre le versement d'une indemnité d'occupation.
  • Une partie du prix est le plus souvent séquestrée chez le notaire, pour garantir le paiement de l'indemnité et constituer l'apport du rachat futur.
  • La faculté de rachat s'exerce en payant le prix convenu dans l'acte, augmenté des frais prévus, avant l'échéance.
  • Si la faculté n'est pas exercée dans le délai, elle est perdue de plein droit : l'investisseur reste propriétaire, sans formalité supplémentaire.

Le coût d'un réméré se compose de deux éléments : une décote appliquée à la valeur du bien au moment de la vente, et une indemnité d'occupation versée chaque année jusqu'au rachat. Aucun texte ne les encadre : ils sont fixés librement par l'opérateur, dossier par dossier.

Nous ne publions pas de fourchette : nous n'avons pas mesuré ce marché, et un chiffre que nous ne pouvons pas produire n'aurait rien à faire dans un comparatif où nous sommes l'une des deux parties. Demandez à l'opérateur le coût total par écrit, décote et indemnités cumulées comprises.

Le risque central est simple à énoncer : si la faculté de rachat n'est pas levée dans le délai, le bien est perdu définitivement, et vous avez payé l'indemnité d'occupation entre-temps.

Nous ne caricaturons pas ce dispositif. Il a sauvé des situations que rien d'autre ne pouvait sauver, notamment des dossiers de saisie immobilière arrêtés à quelques semaines de l'adjudication. Mais il n'a de sens que si le rachat est réellement finançable à l'échéance, ce qui suppose un plan de sortie crédible dès le premier jour.

Ce qu'est notre achat comptant

Nous achetons le bien pour notre propre compte, avec des fonds préalablement sécurisés et disponibles, nous le rénovons, nous le revendons. Il n'y a ni mandat, ni commission, ni faculté de rachat. Notre rémunération est la remise que nous appliquons à la valeur de marché estimée, comprise entre 15 % à 25 %, et détaillée dans une grille publiée.

  • Fourchette indicative en ligne en moins de deux minutes, sans création de compte.
  • Appel sur les disponibilités que vous indiquez, visite sous cinq jours.
  • Offre ferme écrite sous 48 heures après la visite, non révisée ensuite.
  • Aucun frais à votre charge, aucune indemnité, aucun honoraire.
  • Dix jours pour changer d'avis après signature de la promesse.
  • Virement à l'acte notarié, six à dix semaines après la signature de la promesse.

La contrepartie est claire et sans nuance : vous perdez le logement définitivement. Aucune clause ne vous permet de le récupérer, et nous ne proposons ni location en retour, ni option de rachat.

Les deux dispositifs face à face

Le coût d'un réméré n'est encadré par aucun texte et nous ne l'avons pas mesuré : cette colonne décrit sa nature, pas son montant. Notre fourchette de 15 % à 25 % est celle de notre grille publiée.
PosteVente à réméréNotre achat comptant
Nature juridiqueVente avec faculté de rachat, articles 1659 et suivants du code civilVente définitive de droit commun
Décote sur la valeurFixée par l'opérateur, dossier par dossier, sans encadrement légal15 % à 25 % selon une grille publiée
Coût annuel pendant l'opérationUne indemnité d'occupation, fixée dans l'acte, versée chaque annéeAucun
Frais et honoraires à votre chargeFrais de dossier de l'opérateur, frais notariés de l'opération, séquestreAucun
Occupation du logementVous restez dans les lieux, sous convention d'occupation précaireVous quittez le logement à l'acte
Possibilité de récupérer le bienOui, en levant la faculté de rachat dans le délaiNon, jamais
Durée du dispositifCinq ans au maximum, sans prorogationSix à dix semaines jusqu'à l'acte
Risque principalPerte définitive du bien si le rachat n'est pas financé à l'échéance, après avoir payé l'indemnitéPerte définitive du logement dès l'acte, décision irréversible
Ce qui déclenche la finL'échéance contractuelle du droit de rachatLa signature de l'acte notarié
Ce que le prix ne dépend jamaisVariable selon les opérateursVotre situation personnelle et votre urgence, exclues du calcul

Une lecture utile de ce tableau : le réméré est plus coûteux par an, notre offre est plus coûteuse une fois. Le réméré conserve une chance, notre offre supprime l'incertitude. Le choix dépend donc moins d'un pourcentage que de la solidité de votre plan à l'échéance.

Le réméré est plus adapté que nous quand…

Cette section est écrite avec le même soin que la suivante, parce qu'elle décrit des situations où nous ne sommes pas la bonne réponse et où nous vous le dirons au téléphone.

  • Vous voulez rester dans votre logement et vous êtes attaché à ce logement précis, pour vos enfants, votre travail ou votre santé.
  • Votre difficulté est datée et temporaire : un impayé à régulariser, une procédure de saisie à interrompre, une dette fiscale à solder, avec un retour de revenus prévisible.
  • Vous avez un plan de sortie identifié : rachat de crédits déjà instruit, reprise d'activité, versement attendu, ou vente d'un autre actif programmée.
  • Le bien a une valeur nettement supérieure à votre endettement, ce qui laisse une marge suffisante pour financer le rachat futur.
  • Vous préférez payer une indemnité annuelle pour conserver une chance de garder le bien, en connaissant précisément le risque de le perdre.

Dans ces cas, faites instruire un dossier de réméré par un opérateur spécialisé, et faites relire l'acte par votre propre notaire, pas seulement par celui de l'opération. Demandez systématiquement le montant total des sommes que vous aurez versées à l'échéance, et le prix exact du rachat.

Notre offre est plus adaptée quand…

  • Vous avez décidé de quitter le logement, quelle que soit la raison, et vous cherchez une date certaine plutôt qu'un prix maximal.
  • Le rachat futur ne serait pas finançable : revenus insuffisants, âge, taux d'endettement déjà atteint, absence d'apport.
  • Vous voulez arrêter de porter le bien : deux logements à payer, logement vacant qui coûte chaque mois, indivision à solder.
  • Une échéance datée s'impose à vous : fin de prêt relais, délai fixé par un juge, droits de succession, acte déjà signé ailleurs.
  • Le bien présente un défaut ou des travaux qui écartent les acquéreurs particuliers et qu'aucun ajustement de prix ne compense dans votre calendrier.

Et si vous n'avez aucune contrainte de date, aucune des deux solutions n'est la bonne : une vente classique, avec un prix correctement positionné et le temps qu'elle demandera, vous rapportera davantage. Nous le disons aussi souvent qu'il le faut.

Les alternatives que ni l'un ni l'autre ne remplace

Avant d'arbitrer entre réméré et achat comptant, vérifiez que l'une de ces quatre voies ne répond pas mieux à votre besoin. Elles sont souvent moins coûteuses.

  • Le prêt hypothécaire : un emprunt garanti par le bien, qui reste votre propriété. Le coût est un taux d'intérêt, pas une décote. Il suppose une capacité de remboursement acceptée par le prêteur.
  • Le portage immobilier : vous cédez le bien à un investisseur avec un engagement de revente à votre profit, en restant occupant. Le mécanisme est proche du réméré mais organisé contractuellement plutôt que par la faculté de rachat du code civil : lisez le contrat, les coûts et les conditions de sortie sont propres à chaque opérateur.
  • La vente classique avec délai négocié : un prix de marché, et une date de libération des lieux différée dans la promesse. C'est la solution la plus rentable quand votre échéance est à plus de quatre mois.
  • Le rachat de crédits : regrouper vos échéances pour réduire la mensualité, sans toucher à la propriété du bien. À examiner avant tout dispositif immobilier.

Si vous êtes en situation de surendettement, la commission de surendettement de la Banque de France est saisissable gratuitement, et le dépôt d'un dossier peut modifier ce qui est possible. Un point d'information auprès d'un point conseil budget, service gratuit, est utile avant toute décision portant sur le logement.

Ce qui peut bloquer

Voici les points qui ralentissent réellement une vente dans cette situation, et la pièce qui permet de les lever.

Votre ratio d'endettement rend le rachat futur irréaliste

Un réméré n'a de sens que si le rachat est finançable à l'échéance. Avec des charges de crédit déjà proches du plafond de 35 % des revenus fixé par la décision du Haut Conseil de stabilité financière du 29 septembre 2021, la levée de la faculté de rachat est peu probable, et le bien serait perdu après plusieurs années d'indemnités.

Pièce à fournir : Tableaux d'amortissement de tous vos crédits, trois derniers bulletins de salaire ou bilans, et deux derniers avis d'imposition.

La valeur du bien est insuffisante par rapport aux dettes

Après la décote appliquée par l'opérateur, le produit du réméré doit couvrir les créances inscrites et les frais. Si ce n'est pas le cas, aucun opérateur ne montera l'opération, et une vente classique ou un achat comptant devient la seule voie.

Pièce à fournir : État hypothécaire du bien, décompte de remboursement anticipé de la banque et décomptes des autres créanciers.

Un dossier de surendettement est en cours

Les mesures prises par la commission de surendettement peuvent restreindre votre liberté de céder le bien ou modifier l'intérêt du montage. Une vente réalisée à contretemps peut fragiliser le plan en cours.

Pièce à fournir : Décision de recevabilité de la commission, plan conventionnel ou mesures imposées en cours d'exécution.

Une procédure de saisie immobilière est engagée

Le calendrier judiciaire prime, et l'audience d'orientation fixe des dates que rien ne déplace. Un montage engagé trop tard n'aboutit pas. Nous refusons les dossiers dont la vente forcée intervient dans un délai que nous ne pouvons pas tenir.

Pièce à fournir : Commandement de payer valant saisie, assignation, et jugement d'orientation s'il est rendu.

Vous n'avez pas obtenu le coût total du réméré par écrit

Le coût réel additionne la décote, l'indemnité d'occupation sur toute la durée, les frais de dossier et les frais notariés. Ce total ne se déduit pas d'un pourcentage annoncé : il doit être écrit et daté.

Pièce à fournir : Proposition chiffrée de l'opérateur mentionnant le prix de vente, le prix de rachat, l'indemnité annuelle et la durée.

Les pièces à réunir

  • Titre de propriété du bien.
  • État hypothécaire et décompte de remboursement anticipé de votre banque.
  • Tableaux d'amortissement des crédits en cours.
  • Deux derniers avis d'imposition et justificatifs de revenus.
  • Dossier de diagnostic technique et diagnostic de performance énergétique.
  • Trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété.
  • Appels de charges des deux dernières années et dernier avis de taxe foncière.
  • Pièces de procédure, si une saisie ou un dossier de surendettement est en cours.
  • Proposition écrite de réméré, si vous en avez déjà reçu une.

Questions fréquentes

Sources

  • Vente avec faculté de rachat : code civil, articles 1659 et 1660.
  • Plafond de 35 % des revenus pour le taux d'effort d'un crédit immobilier : décision du Haut Conseil de stabilité financière du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, publiée au Journal officiel, texte Légifrance JORFTEXT000044178669.
  • Fiche pratique « Vente avec faculté de rachat » sur service-public.gouv.fr.

Estimer une offre d'achat comptant

L'estimation porte sur un achat comptant définitif, sans faculté de rachat. Elle ne tient compte ni de votre situation personnelle ni de votre niveau d'endettement.

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