Ce que nous remettons à l'étude du vendeur avant de signer

Ce que l'étude reçoit, sur simple demande

Un notaire qui reçoit une promesse avec un acquéreur professionnel pose en général les mêmes questions : qui achète, avec quel argent, et à quelles conditions. Nous préférons y répondre avant qu'elles soient posées.

L'acquéreur est la société BLOCSHARE (RCS Nanterre 913 129 458), acheteur professionnel agissant sous le statut de marchand de biens. Rachat Immo est la marque sous laquelle cette activité de rachat s'adresse aux propriétaires. Selon la nature du bien, l'acquisition peut être portée par une société dédiée du même groupe : son nom, son immatriculation et son siège figurent alors sur l'offre dès sa remise. L'étude reçoit, sur demande, l'extrait Kbis et les statuts de la société qui signera.

L'acquisition est réalisée par Blocshare ou par une société dédiée du groupe, avec des fonds préalablement sécurisés et disponibles. Notre offre ne comporte aucune condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire. L'identité exacte de l'acquéreur vous est communiquée avant toute signature.

L'offre écrite et signée mentionne le prix ferme, la date de validité et la liste des conditions, limitée aux vérifications légales : titre de propriété, état hypothécaire, absence de préemption exercée. Elle est accompagnée, si l'étude le demande, du détail des critères de décote appliqués, tirés de notre grille publiée, et de la méthode d'estimation avec son taux d'erreur.

Ce que nous ne demandons pas

Aucune rémunération, aucune commission, aucun avantage n'est proposé à une étude, et aucun ne serait accepté : l'indépendance du notaire l'interdit. Nous ne demandons pas non plus le choix de l'étude : la promesse et l'acte se signent chez le notaire du vendeur, ou chez le nôtre si le vendeur le préfère.

Le calendrier que nous tenons

L'offre est remise sous 48 heures après la visite, jamais révisée ensuite. Le vendeur dispose de 10 jours pour changer d'avis après la promesse : c'est un engagement contractuel, la loi ne prévoyant pas ce délai pour le vendeur. Le paiement intervient à l'acte notarié, soit 6 à 10 semaines après la signature de la promesse, au rythme de l'étude et des pièces.

Le détail de ce fonctionnement, et les situations dans lesquelles un vendeur peut nous consulter, sont sur la page Pour les notaires. Pour un dossier précis, l'étude peut nous écrire ou nous appeler : les coordonnées sont sur la page Nous joindre.