Calculer les frais d'acquisition dans l'ancien

Dans l'ancien, les frais d'acquisition représentent environ 7 % à 8 % du prix. Ils sont à la charge de l'acquéreur, pas du vendeur : ils ne réduisent pas le montant que vous recevez. Ce calculateur en détaille chaque poste pour les huit départements d'Île-de-France.

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Le bien concerné

En euros.

Le droit d'enregistrement est voté par chaque département.

Le mobilier justifié est retiré de la base taxable. En euros.

Les frais d'acquisition, poste par poste

Frais d'acquisition estimés

25 906 €

Soit 7,4 % du prix, pour un bien situé en Paris.

Base taxable retenuePrix de vente diminué du mobilier justifié350 000 €
Droit départemental d'enregistrement4,50 % de la base taxable, taux voté par le département15 750 €
Taxe communale additionnelle1,20 % de la base taxable4 200 €
Frais d'assiette et de recouvrement2.37 % du droit départemental, perçus par l'État373 €
Contribution de sécurité immobilière0.1 % de la base taxable, publicité foncière350 €
Émoluments du notaire, hors taxeBarème réglementé, quatre tranches de prix dégressives3 194 €
TVA sur les émoluments20 % des émoluments639 €
Débours et formalitésDocuments d'urbanisme, état civil, publication, forfait moyen1 400 €
Total25 906 €
  • Droit départemental d'enregistrement15 750 €60,8 %
  • Taxe communale additionnelle4 200 €16,2 %
  • Frais d'assiette et de recouvrement373 €1,4 %
  • Contribution de sécurité immobilière350 €1,4 %
  • Émoluments du notaire, hors taxe3 194 €12,3 %
  • TVA sur les émoluments639 €2,5 %
  • Débours et formalités1 400 €5,4 %

Ces frais sont à la charge de l'acquéreur

Dans une vente immobilière, les frais d'acquisition sont réglés par l'acheteur, en plus du prix. Ils ne sont pas déduits de la somme que vous recevez en tant que vendeur. Quand nous rachetons votre bien, nous les payons : le prix indiqué dans notre offre est celui qui vous est versé, hors éventuelle mainlevée d'hypothèque ou solde de prêt.

Comment ces frais se décomposent

La part la plus importante n'est pas la rémunération du notaire mais l'impôt. Le droit départemental d'enregistrement et la taxe communale additionnelle représentent à eux seuls la majeure partie du total. Les émoluments du notaire suivent un barème réglementé, dégressif par tranches de prix, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les débours correspondent aux sommes que le notaire avance pour obtenir les documents d'urbanisme et publier l'acte.

Le montant définitif figure sur le décompte remis par l'office notarial avant la signature. L'écart avec cette estimation porte le plus souvent sur les débours et sur l'existence d'un prêt à garantir.

Ce que vaut ce résultat

Ce résultat est une estimation, pas un conseil juridique, fiscal ou financier, et pas un devis. Les barèmes utilisés ont été vérifiés le 15 janvier 2026. Source : Code général des impôts, articles 1594 D et 1584, délibérations départementales, décret sur les émoluments des notaires. Pour une décision, faites valider les chiffres par votre notaire, votre banque ou votre conseil.

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